Conditions d’utilisation

1 Mentions légales

Le site web localisé à l’adresse www.champlibre.quebec est édité par :
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Agence Champ libre S.E.N.C (ci-après « Agence Champ libre ») est une entreprise spécialisée dans l’évaluation, la conception et le développement d’outils et de stratégies numériques pour soutenir les chercheurs.e.s dans leurs activités de recherche et de dissémination des résultats de la recherche. Le site web www.champlibre.quebec permet d’accéder à de l’information sur les services offerts par l’Agence Champ libre et d’en bénéficier.

2 Conditions générales d’utilisation

En utilisant le site www.champlibre.quebec, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Veuillez noter que les conditions énoncées ici peuvent être modifiées en tout temps. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour être informé de toute modification apportée aux conditions.

Soyez avisé que le non-respect des conditions peut mener à une poursuite judiciaire. L’utilisation du site et de ses services www.champlibre.quebec est régie par les lois applicables dans la province de Québec, Canada.

3 Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les éléments constituant le site www.champlibre.quebec, notamment les textes, articles, animations, logos, illustrations, icônes, photographies, logiciels et autres éléments de code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Sauf exception, ces éléments ne peuvent, sauf à des fins personnelles ou de recherche, être copiés, modifiés, adaptés, traduits, reproduits, publiés, affichés, distribués, et diffusés de quelque façon que ce soit sans que Agence Champ libre ait préalablement donné son consentement.

4 Conditions d’utilisation des ressources et services

Dans sa volonté de soutenir les acteurs de la recherche scientifique dans l’utilisation d’outils et de stratégies numériques adaptées à leurs activités de recherche et de mise en valeur des résultats de la recherche, Agence Champ libre produit et diffuse sur le site www.champlibre.quebec des articles de blogue, ainsi que des ressources gratuites et libres de droits. Pour encadrer l’utilisation des ressources offertes, Agence Champ libre a recours à deux méthodes : la licence Creative Commons (CC BY-SA) et des conditions personnalisées de partage.

4.1 Ressources gratuites sous licence CC BY-SA

Le contenu offert sous la licence CC BY-SA (Attribution, partage dans les mêmes conditions ) est localisé dans la section Ressources du site web de Agence Champ libre. Il s’agit pour l’essentiel de matériel didactique (aide-mémoire, tutoriels, guides, fiches terminologiques), souvent présenté sous la forme de documents à télécharger en format PDF, DOCX, XLSX ou CSV. Toutes les ressources proposées sous la licence CC BY-SA sont identifiées par l’un ou l’autre des logos suivants :

4.1.1 Permissions accordées

Agence Champ libre vous autorise à exercer pour le monde entier, à titre gratuit, non sous-licenciable, non exclusif et irrévocable les droits accordés par la licence CC BY-SA afin que vous puissiez :

• Partager le contenu offert – Vous pouvez copier, reproduire, publier, afficher, distribuer et communiquer le contenu offert par tous moyens et sous tous formats.
• Adapter le contenu offert – Vous pouvez modifier, transformer et traduire le contenu offert pour toute utilisation, même commerciale.

4.1.2 Obligations de l’utilisateur.trice

Ces permissions vous sont accordées dans la mesure où vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :

• Attribuer le contenu offert – Vous devez créditer le contenu utilisé, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été apportées au contenu. Vous devez également indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que Agence Champ libre vous soutient ou soutient la manière dont vous utilisez le contenu.
• Partager le contenu dans les mêmes conditions – Vous devez diffuser le contenu original offert ou le matériel découlant de son adaptation (modification apportée au contenu) dans les mêmes conditions, c’est-à-dire avec la même licence que celle utilisée par Agence Champ libre pour diffuser le contenu original.

Il relève de votre responsabilité de vous assurer que la ressource que vous souhaitez utiliser est offerte sous la licence CC BY-SA. Il relève également de votre responsabilité de vous assurer que l’utilisation que vous souhaitez faire d’une ressource est autorisée par le contrat de la licence CC BY-SA. Selon les termes de la licence CC BY-SA, Agence Champ libre ne peut retirer les permissions concédées tant que vous vous conformez aux obligations précisées par la licence.

Pour plus de détails sur les conditions d’utilisation et les conséquences relatives au non-respect de ces conditions, veuillez consulter le code juridique de la licence CC BY-SA sur le site web de Creative Commons.

4.2 Ressources gratuites sous conditions personnalisées de partage

Le contenu gratuit et libre de droits offert sous les conditions personnalisées de partage développée par Agence Champ libre est principalement localisé dans la section Ressources du site web www.champlibre.quebec. Il s’agit pour l’essentiel de matériel graphique (icônes, modèles de document) à télécharger sous un format ou un autre : AI, PNG, JPG, DOCX, XLSX, ZIP, etc. Toutes les ressources offertes sont pourvues d’une fiche descriptive dans laquelle le type de licence (Licence personnalisée) est précisé.

4.2.1 Autorisations accordées et obligations de l’utilisateur.trice

Dans la mesure du possible et sans enfreindre la loi en vigueur, Agence Champ libre accepte de renoncer en partie à ses droits d’auteur et droits voisins sur le contenu placé sous conditions personnalisées de partage dans le monde entier, pour la durée maximale prévue par les lois ou traités en vigueur (y compris les prolongations futures de cette durée), sur n’importe quel support existant ou futur et sous tous formats.

Agence Champ libre renonce en partie à ses droits afin que vous puissiez :

• Adapter le contenu offert – Vous pouvez modifier, transformer et traduire le contenu offert pour toute utilisation, même commerciale, sans obligation d’attribution.
• Partager le contenu offert – Vous pouvez copier, reproduire, publier, afficher, distribuer et communiquer le contenu offert par tous moyens et sous tous formats mais uniquement en tant que partie d’un produit fini créé par vous en utilisant le contenu original offert par Agence Champ libre.
  Nous considérons comme un produit fini : Tout produit créé par vous, et dont le contenu original offert par Agence Champ libre n’est pas l’unique composant. Par exemple : un site web, une application mobile, une signature électronique, un document papier ou sous format numérique, etc.

4.2.3 Comportements interdits

Agence Champ libre investit beaucoup de temps et d’effort dans cette initiative de partage. Aussi, nous vous demandons de vous abstenir des comportements suivants :

• Adapter ou partager le contenu offert par Agence Champ libre d’une manière qui pourrait porter préjudice à l’honneur ou à la réputation de Agence Champ libre.
• Partager le contenu offert « tel quel », c’est-à-dire sans qu’il puisse être considéré comme partie ou composante d’un produit fini créé par vous.
• Héberger ou partager le ou les fichiers sources d’un contenu offert par Agence Champ libre par le biais de votre site web ou d’un autre espace de diffusion comme une banque de ressources gratuites et libres de droits. Agence Champ libre souhaite demeurer l’unique distributeur des contenus gratuits et libres de droits qu’il crée.
  Pour annoncer, diffuser ou communiquer l’existence d’un contenu offert, nous vous invitons à créer un lien hypertexte vers la page de Agence Champ libre qui héberge le contenu.

Agence Champ libre ne peut retirer les permissions concédées tant que vous vous conformez aux obligations précisées par la licence. Cependant, si vous manquez à vos obligations, les droits que nous vous avons accordés seront automatiquement révoqués. Les droits révoqués seront rétablis :

• Automatiquement, à compter du jour où la violation aura cessé, à condition que vous y remédiiez dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez eu connaissance de la violation ; ou
• Sous condition que les administrateurs de Agence Champ libre l’autorisent expressément.

Il relève de votre responsabilité de vous assurer que la ressource que vous souhaitez utiliser est offerte sous les conditions personnalisées de partage de Agence Champ libre. Il relève également de votre responsabilité de vous assurer que l’utilisation que vous souhaitez faire de la ressource est autorisée par Agence Champ libre.

Pour plus de détails sur les conditions d’utilisation et les conséquences relatives au non-respect de ces conditions, veuillez nous écrire à l’adresse : info@champlibre.quebec.

4.3 Articles de blogue

Agence Champ libre produit et publie sur le site www.champlibre.quebec des évaluations d’outils et des recommandations sur les meilleures pratiques numériques pour la recherche et la mise en valeur de la recherche. Sauf mention contraire, les articles ne peuvent, sauf à des fins personnelles ou de recherche, être copiés, modifiés, adaptés, traduits, reproduits, publiés, affichés, distribués, et diffusés de quelque façon que ce soit sans que Agence Champ libre ait préalablement donné son consentement.

Nous vous invitons à partager les articles sur les réseaux sociaux et à nous faire part de vos questions et commentaires par le biais de notre formulaire contact ou de nos comptes sur les réseaux sociaux. Les commentaires reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur seule responsabilité. Agence Champ libre se dégage de toute responsabilité quant à la forme et à la nature des commentaires formulés par les utilisateur.trice.s par le biais de ses comptes sur les réseaux sociaux.

5 Confidentialité

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous achetez nos services, lorsque vous vous y inscrivez ou lorsque vous interagissez avec nous. Ces renseignements resteront confidentiels à moins que Agence Champ libre n’ait obtenu votre consentement à leur utilisation à d’autres fins. Mis à part ces renseignements, Agence Champ libre ne recueille aucune information personnelle au sujet des visiteurs du site www.champlibre.quebec.

5.1 Demande d’accès à l’information

Vous pouvez, à la suite d’une demande écrite envoyée à info@champlibre.quebec, consulter les informations personnelles qui ont été recueillies sur vous par Agence Champ libre. L’accès aux informations personnelles se fait selon un délai raisonnable.

5.2 Témoins de connexion

Les témoins de connexion, communément appelés cookies, sont des fichiers enregistrés par un serveur web sur votre ordinateur pour vous identifier. Nos témoins ne contiennent pas d’informations confidentielles. Ils comportent un numéro permettant uniquement de vous identifier comme utilisateur.trice et de vous suggérer du contenu susceptible de vous intéresser afin de rendre votre visite plus agréable et conviviale. Vous pouvez modifier vos préférences dans votre navigateur web ou encore suivre les instructions fournies par les initiatives de l’Alliance de la publicité numérique du Canada, de l’European Interactive Digital Advertising Alliance (Europe), de la Network Advertising Initiative (États-Unis) ou de d’autres services similaires. Ces initiatives permettent de paramétrer les préférences de suivi pour la plupart des outils publicitaires.

6 Limitation de responsabilité

Le site www.champlibre.quebec et son contenu sont fournis « tels quels ». Agence Champ libre, son personnel et ses administrateurs ne peuvent être tenus responsables d’un dommage présenté comme résultant de l’utilisation du site ou de son contenu www.champlibre.quebec.

Le site de Agence Champ libre, son contenu et les services qui y sont offerts sont proposés « tels quels » et « tels que disponibles ». Agence Champ libre ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant au bon fonctionnement du site www.champlibre.quebec et des services qui y sont offerts ou indiquant que les communications vers le site www.champlibre.quebec ou en provenance du site www.champlibre.quebec ne seront pas interceptées, piratées ou infectées par un virus ou une autre composante nuisible. De même, Agence Champ libre ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité et l’actualité du site www.champlibre.quebec, de son contenu et des services qui y sont offerts.

6.1 Hyperliens

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6.2 Exactitude de l’information

Agence Champ libre déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les évaluations, avis et renseignements publiés sur le site sont correctement documentés, mais il ne peut donner aucune garantie, explicite ou implicite, que ces évaluations, avis et renseignements sont complets, justes et fiables. Par conséquent, toute confiance placée dans ces évaluation, avis et renseignements relève de votre responsabilité. Agence Champ libre, son personnel et ses administrateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’éventuelles inexactitudes dans l’information publiée sur le site www.champlibre.quebec.

6.3 Résiliation et changements

Agence Champ libre ne garantit pas un accès sans interruption au site www.champlibre.quebec, à son contenu ou à ses services. De plus, Agence Champ libre se réserve le droit de retirer en tout temps et sans préavis un contenu, en tout ou en partie.

7 Informations et questions

Toute demande d’information ou question relative aux conditions d’utilisation du site www.champlibre.quebec doit être envoyée par écrit à l’adresse : info@champlibre.quebec.